Passeport

Principe

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Le passeport est un document indispensable si vous souhaitez voyager dans des pays étranger. Ce document, même périmé, peut parfois vous permettre de circuler dans certains pays étrangers.

Attention : le renouvellement et la première demande de passeport suivent la même procédure.

Pourquoi un nouveau passeport ?

  • Une exigence européenne : le règlement communautaire du 13 décembre 2004 prévoit que tous les États-membres de l’Union Européenne doivent être capables de délivrer des passeports biométriques au plus tard le 28 juin 2009.
  • Une sécurité renforcée : la présence de deux empreintes digitales dans la puce du passeport permet de lutter plus efficacement contre les usurpations d’identité.

Bénéficiaire

Le demandeur doit être de nationalité française. 
ATTENTION : A noter !!!
Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.

Où effectuer la démarche ?

Le département des Hautes-Alpes compte désormais douze communes équipées du matériel nécessaire pour délivrer des passeports biométriques : 
  • Aiguilles, 
  • Briançon, 
  • Chorges, 
  • Embrun,
  • Gap,
  • Guillestre,
  • Laragne-Montéglin,
  • L'Argentière-la-Bessée,
  • Monêtier-les-Bains,
  • Saint-Bonnet-en-Champsaur,
  • Serres,
  • Veynes.

Durée de validité

10 ans. 

Coût

  • 88,00 € pour le majeur,
  • 44,00 € pour le mineur de quinze ans et plus,
  • 19,00 € pour le mineur de moins de quinze ans
en timbre fiscal à acheter dans un bureau de tabac ou au centre des impôts.

Instruction de la demande

Le demandeur doit déposer en personne sa demande auprès de la mairie du lieu de son domicile. 
A Paris, la demande est à déposer à l'antenne de préfecture de police de l'arrondissement correspondant au domicile. 
La demande est effectuée sur place au moyen d'un formulaire. 

Pièces justificatives à produire

  • deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
  • l'ancien passeport en cas de renouvellement,
  • en cas de première demande fournir si possible un autre document officiel avec photographie,
  • un justificatif d'état civil : 
    • une copie intégrale d'acte de naissance,
    • ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité.
  • un justificatif de nationalité française (voir ci-dessous),
  • un justificatif de domicile ou de résidence (voir ci-dessous),
  • un timbre fiscal . 

Justificatif de nationalité française : 

  • si le demandeur est né en France et l'un au moins de ses parents est né en France, une copie intégrale d'acte de naissance peut suffire,
  • dans le cas contraire, le demandeur doit produire un document attestant qu'il possède bien la nationalité française (par exemple la déclaration d'acquisition de la nationalité française, le décret de naturalisation, le décret de réintégration dans la nationalité française, le certificat de nationalité française...). 

Justificatif de domicile ou de résidence : 

  • un justificatif de domicile à son nom (avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer, facture d'électricité ou de gaz, facture de téléphone fixe ou portable, titre de propriété, attestation d'assurance du logement)
  • ou s'il est hébergé, un justificatif d'identité de l'hébergeant ainsi qu'une lettre de celui-ci certifiant que le demandeur habite chez lui depuis plus de trois mois, et un justificatif de domicile de l'hébergeant (liste ci dessus) 

En cas de perte ou vol de passeport 

Si le demandeur a perdu ou s'est fait voler son passeport, il doit, outre les pièces à fournir pour toute demande de passeport : 

en cas de perte : 

  • la déclarer en renseignant le formulaire de déclaration de perte de passeport (au lieu de dépôt du dossier),
  • ou, s'il a déjà effectué cette déclaration auprès des services de police nationale ou de gendarmerie, d'un consulat de France à l'étranger ou des services de police étrangers, il doit présenter le récépissé de la déclaration
  • et fournir également si possible un document officiel avec photographie (passeport, permis de conduire, carte permis de chasser...)

en cas de vol : 

  • fournir la déclaration de vol enregistrée auprès des services de la police nationale ou de la gendarmerie d'un consulat de France à l'étranger ou des services de police étrangers,
  • et fournir également si possible un document officiel avec photographie.

Cas particuliers : mention d'un deuxième nom

Si le demandeur le souhaite, il peut faire figurer à côté de son nom, celui de son (sa) conjoint(e) ou ex conjoint(e) ou celui de son parent qui ne lui a pas transmis. 
Il convient de fournir dans ce cas en plus des pièces justificatives :
  • pour le nom du conjoint : copie intégrale d'acte de naissance du conjoint,
  • pour le nom de l'ex-conjoint : autorisation écrite de l'ex-conjoint ou copie du jugement de divorce mentionnant l'autorisation,
  • pour le nom du parent : copie intégrale d'acte de naissance du parent. 

Remise du passeport

Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. 
Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet. 
Lors d'un renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien. 
L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa. 

Délais d'obtention

Variables selon les préfectures. 
Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours de fabrication...).

Source : Service Public et préfecture de Gap


Quelques chiffres :

  • 2 000 mairies sont équipées d’une station d’enregistrement sur l’ensemble du territoire national.
  • 212 consulats de France à l’étranger sont également équipés.
  • 89,00 € : c’est le coût d’un passeport biométrique pour un adulte.
  • La durée de validité du passeport biométrique est de 10 ans.

Foire Aux Questions :

L’obtention du passeport sera donc plus compliquée ?

  • Non. La demande de passeport s’effectue en mairie, en 15 minutes. Le passeport pourra être récupéré à cette même mairie, une semaine plus tard.

Doit-on forcément se rendre à la mairie la plus proche de son domicile pour effectuer une demande de passeport ?

  • Non. Chaque Français peut demander un passeport n’importe où sur le territoire national, et également depuis l’étranger à partir d’un consulat de France équipé d’une station d’enregistrement.

Les données personnelles sont-elles protégées ?

  • Oui. En étroite collaboration avec la Commission Nationale Informatique et Libertés, l’Agence nationale des titres sécurisés a mis en place de nombreuses garanties techniques. L’état-civil, la photo et les empreintes digitales sont conservés séparément. De plus, seuls les personnels de préfecture et de police judiciaire, les policiers, douaniers et gendarmes, ainsi que les services en charge de la lutte anti-terroriste peuvent accéder à ces données.
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