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Conservation des documents

Documents à conserver toute la vie :

  • livret de famille,
  • livret militaire et pièces le complétant,
  • les diplômes universitaires,
  • le contrat de mariage,
  • les titres de propriété,
  • les factures des travaux ou les réparations d’un certain montant,
  • les testaments,
  • les livrets d’épargne,
  • les engagements de location ou les baux,
  • les polices d’assurance et les preuves de leur résiliation et tout ce qui concerne les pensions,
  • la retraite et les dossiers importants.

Documents à conserver 30 ans :

  • Les quittances et les pièces justificatives de paiement de toutes les indemnités en réparation d’un dommage.

Documents à conserver 10 ans :

  • Les quittances de loyer et de fermage, 
  • les pièces justificatives de paiement, 
  • les intérêts de toutes sommes dues en vertu d’un prêt,
  •  les arriérés de rentes, les pensions alimentaires, 
  • les cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales,
  • les doubles des bulletins de paie de vos employés émargés par eux.

Documents à conserver 2 ans :

  • Les quittances de primes d’assurances .

Documents à conserver 1 an :

  • Les certificats de ramonage,
  • les factures de transporteur, la preuve de leur paiement et le récépissé de transport.

Documents à conserver 6 mois :

  • Les notes d’hôtel, de restaurant et de pension et la justification de leur règlement.

La durée de conservation des documents ci-dessous n’est pas fixée :

  • Les bulletins de salaire (jusqu’à la liquidation de la retraite),
  • les contrats de travail et louage de service (pendant toute la durée du contrat et 2 ans après sa résiliation),
  • les bons de garantie (pendant toute la durée de celle-ci),
  • les devis (jusqu’à établissement de la facture),
  • les souches de carnets de chèques bancaires et postaux,
  • les talons de mandats et des virements,
  • les reçus et quittances (ainsi que les factures auxquelles elles se rapportent).
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